Avis légal

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DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

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Raison sociale : Morgane Peten (représentant légal de Don Cala)

Siège social : Avenida Meridiana 11, 1-4 08018 Barcelone

NIF: Y087676887A

Adresse électronique : info@doncala.com

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La simple utilisation de la Page accorde la qualité d'Utilisateur de la Page, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans l’Avis légal. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation présentes dans l’Avis légal, il s'abstiendra d'utiliser la Page. Cette notice légale est sujette à des changements et des mises à jour de sorte que la version publiée par Don Cala peut être différente de temps à autre lorsque l'utilisateur accède au portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire l'Avis Légal chaque fois qu'il accède à la Page.

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L'Utilisateur est tenu et s'engage à utiliser le Site et son contenu conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales et à toute autre notice ou instruction portée à sa connaissance, soit par le présent avis légal, soit en tout autre endroit du contenu qui le compose, ainsi qu'aux règles de coexistence, aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis. A cet effet, l'Utilisateur s'engage à NE PAS utiliser les contenus à des fins ou effets illicites, interdits par l’avis légal ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des contenus, équipements informatiques ou documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout matériel informatique appartenant ou contracté par Don Cala, d'autres utilisateurs ou un Internaute (hardware et software).

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le Site, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, logiciels, liens, design graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu'Utilisateur du Site, sans limitation dans ce recensement. De même, conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne peut pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n'ayez l'autorisation écrite et explicite de Don Cala, qui détient les droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d'auteur et autres données identifiant la réserve de droits de Don Cala ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L'Utilisateur s'abstiendra d'obtenir ou même de tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou qui ont été indiqués à cette fin sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils ne comportent pas un risque de dommage ou d'inutilisation du Site et/ou du contenu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Aucun "frames" ne sera créé avec les pages web ou sur les pages web de Don Cala.
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite au sujet de Don Cala, de ses directeurs, de ses employés ou collaborateurs, ou des personnes qui sont liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ou des utilisateurs de la Page, ou du contenu fourni.
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DISPONIBILITÉ DE LA PAGE

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QUALITÉ DE LA PAGE

Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais du Site, Don Cala fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité des contenus. L'information contenue dans les pages qui composent ce Portail est uniquement informative, consultative, informative et publicitaire. En aucun cas ils n'offrent ou n'ont le caractère d'un engagement contraignant ou contractuel.

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NOTIFICATIONS

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DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

La fourniture du service du Site et de son contenu a, en principe, une durée indéterminée. Don Cala est toutefois autorisé à mettre fin ou à suspendre à tout moment la fourniture du service du Site Web et/ou de son contenu. Dans la mesure du possible, Don Cala donnera un avis préalable de la résiliation ou de la suspension du site Web.

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Don Cala est conscient de l'importance de la confidentialité des données personnelles et a donc mis en place une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale dans l'utilisation et la collecte de celles-ci, en assurant le respect des réglementations en vigueur en la matière et en configurant cette politique comme un des piliers fondamentaux dans les lignes d'action de l'entité. En naviguant sur le site web de Don Cala, il est possible de demander des données personnelles à travers différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des fichiers pertinents en fonction de la finalité spécifique qui motive leur collecte. De cette façon, les informations particulières de chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire web, étant communes à tous les responsables du fichier : Don Cala, domicilié à Avenida Meridiana 11, 1-4 08018 Barcelone, ainsi que le lieu et la forme d'exercice des droits d'accès, rectification, annulation et opposition, qui devront être formalisés par une communication écrite à la direction indiquée précédemment en incluant copie du DNI ou document équivalent. Dans le cas où vous nous communiquez vos données par courrier électronique, elles feront partie d'un fichier dont l'objet sera la gestion de la demande ou du commentaire qui nous est adressé, le reste des points indiqués dans le paragraphe précédent étant applicable.

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